PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)
Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-947 (Manutentionnaires portuaires - TICFE sur l'électricité - Tarif réduit - Pérennisation)
Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)
Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-951 (Suramortissement vert - Prolongation)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-952 (Équipements décarbonés - Investissements des armateurs - Faveur)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-949 (Transition écologique - Activité fluviale - Impulsion)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-950 (Renouvellement de la flotte - Cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises - Plus-values - Exonération - Doublement du plafond)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)
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