Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1770 rectifié (Extension du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-312 rectifié bis et n° II-46 rectifié quater (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

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