PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Échec universitaire. Enjeux de cette réforme. Avancées du texte. Chantiers ouverts. Pôles de compétitivité. Recherche. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 36 de M. Yannick Bodin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)
Demande de réserve :
Demande la réserve de l'article 5 jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Intervient sur les amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)
Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Défavorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17
Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)
Demande de réserve :
Demande la réserve de l'article 23 et des articles additionnels qui lui succèdent ; réserve ordonnée. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32
Demande l'examen prioritaire de l'amendement n° 83 de la commission (nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités), en application de l'article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)