Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS (lundi 2 juin 2025)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RÉSOLUTION LP.3(4) PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 6 DU PROTOCOLE DE LONDRES DE 1996 À LA CONVENTION DE 1972 SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RÉSULTANT DE L'IMMERSION DE DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES (dossier législatif)

Article unique

• Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE (dossier législatif)

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

• Intervention 3

Article 1er

• Intervention 4

Article 2

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3

• Intervention 9

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