Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS (jeudi 16 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Après l’article 10 (suite)

Article 13 (Adaptation du comité des partenaires)

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