Séance du mardi 28 avril 2026

Décès d’un ancien sénateur

Remplacement d’un sénateur

Modifications de l’ordre du jour

Demande de constitution d’une commission spéciale

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Candidatures à des commissions

Rappel au règlement

Rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.