PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]

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Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7779 (texte intégral du JO)
P. 7791 (texte intégral du JO)
P. 7795 (texte intégral du JO)
P. 7801 (texte intégral du JO)
P. 7803 (texte intégral du JO)
P. 7804 (texte intégral du JO)
P. 7824 (texte intégral du JO)
P. 7829 (texte intégral du JO)
P. 7830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7897 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)
P. 7902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)

P. 7914 (texte intégral du JO)