Interventions de Mme Mélanie VOGEL (vendredi 12 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 78 (Réduction du périmètre d'application de l'obligation de recours à certaines expertises judiciaires)

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