Interventions de M. Michaël WEBER (dimanche 30 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775 (Majoration (de 25 à 40%) du taux du crédit d'impôt « opérations forestières » pour des pratiques sylvicoles favorables à la biodiversité)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776 (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois à des critères de résidence)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236 (Instauration d'un crédit d'impôt « gestion durable des haies »)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis (Instauration d'une taxe à l'import de produits forestiers ou agricoles non durables)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1647 (Instaurer au niveau régional une taxe de séjour additionnelle de 200% pour financer les dépenses de transport des régions)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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