Interventions de M. Michaël WEBER (dimanche 30 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1401 et n° I-775

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2115 rectifié et n° I-776

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1244 rectifié et n° I-1508 rectifié bis

• Intervention 5

Article 11 (précédemment examiné) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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