Interventions de M. Robert Wienie XOWIE (mardi 24 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (dossier législatif)

Article 1er (Consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival)

Article 2 (Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis (THEME)

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