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ALLEMAGNE



La nouvelle loi qui définit les horaires d'ouverture des commerces de détail est entrée en vigueur le 1er juin 2003. Elle a assoupli les règles précédentes, qui résultaient d'une loi de 1956. Celle-ci avait été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour permettre l'ouverture des magasins en soirée.

La loi détermine les règles générales et laisse à chaque Land la possibilité d'aménager les exceptions et les dérogations qu'elle prévoit.

1) La règle générale

Du lundi au samedi, l'ouverture des commerces de détail est possible de 6 à 20 heures. Elle l'est dès 5 heures 30 pour les boulangeries.

Cependant, les autorités compétentes du Land peuvent décider que les points de vente des produits de consommation courante situés dans les gares ferroviaires des villes de plus de 200 000 habitants peuvent rester ouverts en semaine tous les jours de 6 à 22 heures. Cette disposition est notamment destinée à permettre aux banlieusards de faire leurs courses. De même, les autorités compétentes du Land peuvent autoriser les points de vente des produits de consommation courante situés dans les aéroports et les gares routières à rester ouverts entre 20 heures et 6 heures.

Le dimanche et les jours fériés, la fermeture est obligatoire.

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende d'au plus 500 €.

La loi de 1956 avait établi les règles suivantes :

- ouverture possible du lundi au vendredi jusque 18 heures 30 ;

- fermeture le samedi à 14 heures, sauf le premier samedi du mois et les quatre samedis précédant Noël, pendant lesquels l'ouverture était possible jusque 18 heures ;

- fermeture le dimanche.

En 1989, la loi avait été modifiée pour la première fois : les commerçants avaient obtenu la possibilité de rester ouverts jusque 20 heures 30 le jeudi, en contrepartie de la fermeture anticipée (16 heures au lieu de 18 heures) entre avril et septembre le premier samedi du mois.

En 1996, la loi avait été modifiée une seconde fois : l'ouverture jusque 20 heures avait été généralisée du lundi au vendredi, et, le samedi, la règle de l'ouverture jusque 16 heures avait également été généralisée.

2) Les principales exceptions sectorielles et géographiques

Les kiosques à journaux peuvent être ouverts le dimanche et les jours fériés entre 11 et 13 heures.

Les pharmacies et les stations-service ne sont pas soumises aux restrictions horaires générales. Il en va de même des boutiques situées dans les gares ferroviaires et routières ainsi que dans les aéroports, pour ce qui concerne la vente de produits liés au voyage (et définis par la loi : journaux et revues, cartes et plans, livres, articles de toilette, pellicules photographiques, jouets de valeur réduite, aliments en petits conditionnements).

Pour les lieux de villégiature et de cure, les autorités compétentes du Land peuvent déterminer 40 dimanches et jours fériés pendant lesquels certains produits peuvent être vendus (articles de bain, de piété, fruits frais, boissons non alcooliques, lait et produits laitiers, confiserie, articles de fumeur, fleurs et journaux). Dans ce cas, les commerces ne peuvent pas rester ouverts plus de huit heures par jour ni au-delà de 18 heures.

3) Les dérogations à la fermeture dominicale

Les autorités compétentes du Land peuvent choisir quatre dimanches ou jours fériés dans l'année pendant lesquels les commerces de détail peuvent rester ouverts. Ces jours doivent correspondre à une foire, à une exposition ou à une manifestation de ce type.

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La réforme, qui semble satisfaire les consommateurs, était réclamée depuis longtemps par le FDP (libéraux) et par une partie de la CDU-CSU, tandis que le SPD et les Verts se montraient plus réticents. Certains commerçants plaident pour une réforme plus profonde des horaires, voire pour la libéralisation complète des horaires des magasins.

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