Les abus sexuels sur les mineurs

LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 1996)

Disponible en une seule page HTML (141 Ko)

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • I - LE VIOL DE MINEUR EST TRES DIVERSEMENT PUNI.
    • 1) La notion de viol varie d'un pays à l'autre.
    • 2) Dans la plupart des pays, le jeune âge de la victime est un élément constitutif de l'infraction.
    • 3) L'échelle des peines est très variable.
  • II - LES SANCTIONS APPLIQUEES AUX AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES SONT ENCORE PLUS DIVERSES.
    • 1) La distinction entre atteintes et agressions existe seulement en Belgique, en Espagne et en Italie.
    • 2) Les atteintes et les agressions forment des catégories d'infractions particulièrement hétérogènes dans les autres pays.
  • III - LA PREVENTION JURIDIQUE DE LA RECIDIVE DEMEURE LIMITEE.
    • 1) De nombreux pays ont, depuis le début des années 90, adopté des clauses d'extraterritorialité.
    • 2) L'interdiction d'exercer certaines fonctions ou professions, ou d'apparaître dans certains lieux, est prévue par plusieurs pays.
    • 3) La castration chimique volontaire est possible en Allemagne et au Danemark.
    • 4) L'obligation juridique de suivi thérapeutique existe seulement en Belgique.
    • 5) Depuis la fin de l'année 1994, le code fédéral américain prévoit le doublement des sanctions infligées aux récidivistes.
    • 6) Le projet de loi et le livre blanc anglais prévoient de nombreuses autres mesures.
• ALLEMAGNE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
    • 1) Sur des enfants de moins de 14 ans
    • 2) Sur des jeunes de moins de 16 ans
    • 3) Sur des jeunes de moins de 18 ans par des personnes à qui ils ont été confiés
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) La castration chimique
    • 2) L'extraterritorialité des dispositions pénales
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
    • 1) Le rapport sexuel
    • 2) L'acte d'indécence
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) La prison à vie pour les récidivistes
    • 2) Une surveillance accrue des personnes libérées
    • 3) Les autres mesures envisagées
• AUTRICHE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
    • 1) Sur des enfants de moins de 14 ans
    • 2) Sur des mineurs confiés à un adulte
    • 3) Dans les autres cas
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
• BELGIQUE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) Les interdictions
    • 2) Le suivi thérapeutique
    • 3) L'extraterritorialité des dispositions pénales
• DANEMARK
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) L'extraterritorialité des dispositions pénales
    • 2) La castration chimique
    • 3) Les interdictions
• ESPAGNE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) Les interdictions
    • 2) L'extraterritorialité des dispositions pénales
• ITALIE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) L'extraterritorialité des dispositions pénales
    • 2) Les interdictions
• SUISSE
  • I - LE VIOL
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
    • 1) Sur des enfants de moins de 16 ans
    • 2) Sur des mineurs de plus de 16 ans
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) Les interdictions
    • 2) Le traitement des malades mentaux
    • 3) L'extraterritorialité des dispositions pénales
• ETATS-UNIS
  • I - LE VIOL
    • 1) L'abus sexuel qualifié
    • 2) L'abus sexuel simple
  • II - LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES
  • III - LES ATTEINTES SEXUELLES
    • 1) L'abus sexuel simple sur un mineur
    • 2) Le contact sexuel sur un mineur
  • IV - LA PREVENTION DE LA RECIDIVE
    • 1) Le doublement de la sanction
    • 2) Le fichage des délinquants sexuels
    • 3) La castration chimique