Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018

Étude de législation comparée n° 286 - décembre 2018

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• AVANT-PROPOS
  
• LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES
  
• ÉTAT DES LIEUX ET PRÉVENTION
  DES VIOLENCES SEXUELLES SUR LES MINEURS
  
  • 1. Allemagne
    
    • a) Contexte
      
    • b) La législation sur la protection de l'enfance
      
    • c) Le Commissaire indépendant aux questions d'abus sexuels sur enfants
      
    • d) La prévention en milieu scolaire
      
    • e) La stratégie pour les années à venir et les pistes d'évolution
      
  • 2. Irlande
    
    • a) Contexte et méthode
      
    • b) Résultats
      
    • c) Recommandations
      
  • 3. Pays-Bas (synthèse des rapports Deetman et Samson)
    
    • a) Contexte
      
    • b) Les abus sexuels dans la sphère catholique
      
    • c) Les abus sexuels sur les enfants placés en foyers d'accueil
      
• LE POUVOIR NORMATIF
  DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  DANS LES ÉTATS UNITAIRES
  
  • 1. Synthèse
    
  • 2. Études de cas
    
    • a) Danemark : une Constitution sobre, une prééminence des communes
      
    • b) Pays-Bas : une cogestion publique (medebewind) entre État, provinces et communes
      
    • c) Le partage du pouvoir législatif entre les régions et l'État en Italie
      
    • d) En contrepoint, une logique différente de répartition du pouvoir législatif entre Communautés autonomes et État en Espagne.
      
• LA SUPPLÉANCE DE PARLEMENTAIRES
  EN CONGÉ MALADIE OU MATERNITÉ
  
• ASPECTS JURIDIQUES DU SÉCULARISME EN INDE
  
  • 1. La protection constitutionnelle de l'égalité et de la liberté religieuse des citoyens indiens
    
    • a) Principe d'égalité et différenciation des statuts juridiques personnels sur le fondement de la confession
      
    • b) Liberté religieuse et interventions de l'État
      
  • 2. Développements contemporains
    
    • a) La répudiation des femmes musulmanes
      
    • b) Les lois anti-conversion dans les États fédérés
      
• L'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LES PARLEMENTS ÉTRANGERS
  
  • 1. Présentation générale
    
  • 2. Trois cas significatifs : la Finlande, l'Allemagne et l'Estonie
    
    • a) La Commission du futur finlandaise
      
    • b) Le Bureau allemand pour l'évaluation technologique
      
    • c) Le Centre de prospective du Parlement estonien