EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les liaisons transmanche, qui constituent des pans vitaux des économies normandes, bretonnes et des Hauts de France, sont mises en danger depuis quelques années par les politiques erratiques liées au Brexit.
Brexit, or not Brexit ? Ces valses d'hésitations ont nui à la sérénité de la gestion des entreprises du secteur, ballotées entre espoirs et résignations.
Une fois le Brexit voté - et nous ne reviendrons pas sur les modalités chaotiques du vote des Britanniques -, les acteurs du secteur ont su s'adapter. Certes, ce qui ne tue pas rend plus fort. C'est le cas pour les individus comme pour les entreprises, mais un deuxième choc vient percuter le secteur des transports : celui de la crise sanitaire.
Les conséquences de cette crise sur le secteur du transport transmanche mais aussi des activités annexes et connexes sont dramatiques. Il en est ainsi de fleurons de nos économies comme les sociétés Brittany Ferries, Eurostar, Eurotunnel le Shuttel ou encore Manche Îles Express.
Perte du chiffre d'affaire, licenciements, paupérisation de toute une filière et de ses sous-traitants, perte d'attractivité des territoires... La liste des dégâts est considérable.
Les différentes mesures prises à la fois par l'État et par les régions concernées ne permettent pas d'endiguer cette crise, d'autant que les inconnues demeurent nombreuses quant à l'évolution de la situation sanitaire et ses effets sur le trafic de passagers comme sur le trafic de marchandises.
Pour exemple, le premier employeur de marins français, la Brittany Ferries, emploie aujourd'hui près de 3 000 salarié(e)s sous pavillon français.
Alors que nous faisons collectivement face à une deuxième vague de la covid-19, partout en Europe, et que nous entamons un nouveau confinement, la compagnie maritime a déjà dû fermer quatre de ses cinq lignes au départ de France. Seuls six navires sur douze sont encore en activité.
Le président du conseil de surveillance de la compagnie nous a alertés des graves menaces qui pèsent encore sur l'emploi dans les semaines, les mois et les années qui viennent, et demande des dispositifs de soutien pérennes adaptés aux industries du tourisme.
La crise sanitaire est d'une ampleur sans précédent, notamment pour les compagnies de ferries.
Compte tenu de ces circonstances, il semble qu'une commission d'enquête serait l'outil le plus approprié pour dresser un état des lieux de ce secteur d'activité. C'est pourquoi est proposée la constitution d'une commission d'enquête dans le but de :
- dresser un état des lieux des entreprises de transport transmanche,
- évaluer les impacts du Brexit,
- évaluer les impacts de la crise sanitaire,
- définir les conditions de la compétitivité des entreprises françaises de transport maritime,
- proposer des solutions pérennes pour assurer la survie de ces entreprises et des emplois directs ou indirects qui en dépendent.
Tel est l'objet de la présente proposition de résolution.