Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal ALLIZARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Mis à jour le 25 février 2021
