Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal ALLIZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

  2. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  3. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  4. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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