Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pascal ALLIZARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pascal ALLIZARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  2. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  3. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  4. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  5. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  6. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  7. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  8. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  9. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  12. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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