Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis ALTHAPÉ est cosignataireProposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Page mise à jour le