Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves BOULOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BOULOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BOULOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  2. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  7. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  8. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  9. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  10. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  12. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  13. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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