Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Mis à jour le 18 août 2022