Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L.244-1 du code rural relatif à l'administration des parcs naturels régionaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
- PROPOSITION DE LOI instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
- PROPOSITION DE LOI visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
- PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
- PROPOSITION DE LOI relative au transport aérien militaire de complément
- PROPOSITION DE LOI destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires
- PROPOSITION DE LOI visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
- PROPOSITION DE LOI portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Mis à jour le 09 août 2022