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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des services d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
- PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du vote blanc.
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Mis à jour le 19 août 2022
