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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à interdire la vente à perte
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
- PROPOSITION DE LOI relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Mis à jour le 18 août 2022
