Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le statut de l'élu local
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif
Mis à jour le 07 août 2022