Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI marché de l'art
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Mis à jour le 07 août 2022
