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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques CHAUMONT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CHAUMONT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger les charges sur les bas salaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des membres français du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection du patrimoine géologique
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 07 août 2022
