Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sonia de LA PROVÔTÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

  2. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  5. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  6. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  7. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

  8. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  9. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  10. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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