Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique de LEGGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique de LEGGE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  2. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  7. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  9. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  10. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  11. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  12. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  13. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  14. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  15. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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