Propositions de loi ou de résolution dont M. Désiré DEBAVELAERE est cosignataire

1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

   16 septembre 1998

2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

   9 juillet 1998

3. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

   8 juillet 1998

4. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

   8 juillet 1998

5. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

   8 juillet 1998

6. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

   8 juillet 1998

7. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

   1er juillet 1998

8. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

   1er juillet 1998

9. Proposition de résolution sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (E-1052)

   11 juin 1998

10. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

    11 juin 1998

11. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

    3 juin 1998

12. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

    10 février 1998

13. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    10 février 1998

14. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

    4 février 1998

15. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

    13 janvier 1998

16. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

    13 janvier 1998

17. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

    13 janvier 1998

18. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

    29 décembre 1997

19. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

    15 décembre 1997

20. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

    8 décembre 1997

21. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

    13 novembre 1997

22. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

    9 octobre 1997

23. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

    1er octobre 1997