Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre DECOOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  2. Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

  3. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  4. Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

  5. Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

  6. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  7. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  8. Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  9. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  10. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  11. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  12. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  13. Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

  14. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  16. Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

  17. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  18. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  19. Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation

  20. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  21. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  22. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  23. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  24. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  25. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis

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