Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nassimah DINDAR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nassimah DINDAR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nassimah DINDAR est cosignataire

  1. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  4. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  5. Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  7. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  8. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  11. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  12. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  13. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  14. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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