Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  5. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  6. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  7. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  9. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Page mise à jour le