Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DUMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DUMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  5. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  9. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  10. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  11. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  12. Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  14. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  15. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  16. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  17. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  18. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  19. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  20. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  21. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  22. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  23. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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