Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  7. Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  16. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  17. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  18. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  19. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  20. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  21. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  22. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  23. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  24. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  25. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  26. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  27. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  28. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  29. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  30. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  31. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  32. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  33. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  34. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  35. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  36. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  37. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  38. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  39. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  41. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  42. Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

  43. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  44. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  45. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  46. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  47. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  48. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  49. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  50. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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