Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  6. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  7. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  9. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  10. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  11. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  12. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  13. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  14. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  15. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  16. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  17. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  18. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  19. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  20. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  21. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  22. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  23. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  24. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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