Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fabien GENET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  2. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fabien GENET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité

  2. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

  3. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

  5. Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

  8. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  9. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  11. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  12. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  13. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  14. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  15. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  16. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  17. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  18. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  19. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  20. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  21. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  22. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  23. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  24. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  25. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  26. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  28. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  29. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  30. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  31. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

  32. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  33. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Page mise à jour le