Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  3. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  5. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  7. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  13. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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