Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  4. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  5. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  6. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  7. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  8. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  10. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  11. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  12. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  13. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  14. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  16. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  17. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  18. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  19. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  20. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  21. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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