Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  5. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  7. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  10. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  11. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  12. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  13. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  14. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  17. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  18. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  19. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  20. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  22. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  23. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  24. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  27. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  30. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  33. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  34. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  35. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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