Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LAGOURGUE est cosignataireProposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
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