Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Florence LASSARADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Florence LASSARADE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  4. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  5. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  6. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  7. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  8. Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

  9. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  10. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  11. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  12. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  15. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  16. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  17. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  18. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  19. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  21. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  22. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  23. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  24. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  25. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  26. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  27. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  28. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  29. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

  30. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  31. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Page mise à jour le