Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ronan LE GLEUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

  2. Proposition de loi relative aux formations en santé

  3. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  5. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  7. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  8. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  9. Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

  10. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  11. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  12. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  13. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  14. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  15. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  16. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

  17. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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