Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan LE GLEUT est cosignataireProposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
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