Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis LORRAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

  2. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis LORRAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  3. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  6. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  7. Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  10. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  11. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

  12. Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

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