Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  3. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  10. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  11. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  13. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  14. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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