Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

  3. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  6. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  7. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  8. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  9. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  10. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  11. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  12. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  13. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  15. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  16. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  17. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  18. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  19. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  20. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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