Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  5. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  8. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  10. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  11. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  12. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  13. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  16. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  17. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  18. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  20. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  21. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  22. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  23. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  25. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  26. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  27. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le