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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François RAPIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
- PROPOSITION DE LOI relative au développement durable des territoires littoraux
- PROPOSITION DE LOI élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- PROPOSITION DE LOI relative aux certificats de décès
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 18 janvier 2021
