Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  4. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  5. Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

  6. Proposition de loi visant à généraliser la vidéo protection algorithmique

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  8. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  9. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  10. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  11. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  12. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  13. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  14. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  15. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  16. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  17. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  18. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  19. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  20. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  21. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  22. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  23. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  24. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  25. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  26. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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