Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  9. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  10. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  12. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  13. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  14. Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  19. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  26. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  27. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  28. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  29. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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