Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  4. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  5. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  9. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  10. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  11. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  12. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  13. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  14. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  15. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  18. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  19. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  20. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  21. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Page mise à jour le