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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadia SOLLOGOUB
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadia SOLLOGOUB est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès aux soins
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
- PROPOSITION DE LOI permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique
Mis à jour le 24 mars 2023
