Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe TABAROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe TABAROT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  7. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  9. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  10. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  11. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  13. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  14. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  15. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  16. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  17. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  18. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  19. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  20. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  21. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  22. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  23. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  24. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  25. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  26. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  27. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  28. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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