Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire

  1. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  2. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  3. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  4. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  5. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  6. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  7. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  8. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  9. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  10. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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