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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
- PROPOSITION DE LOI sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Mis à jour le 31 juillet 2021
