Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  4. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  5. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  8. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  9. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  13. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  14. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  15. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  16. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  17. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  18. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  19. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  20. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  21. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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