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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne VENTALON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne VENTALON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE LOI visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Mis à jour le 28 mars 2023
